Mentions légales

Isqavor (ci-après « nous ») fournit les présentes mentions légales complémentaires afin de présenter de manière synthétique les principales informations relatives au fonctionnement du site, aux commandes, à la livraison, au paiement, au service après-vente et au cadre juridique applicable aux utilisateurs.

1. Informations relatives au site

Le site permet aux utilisateurs de consulter des produits et de passer des commandes en ligne dans les conditions présentées lors du parcours de commande.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux conditions de commande, au paiement, à la livraison, aux retours et au service client sont présentées sur le site afin de permettre aux utilisateurs de disposer des informations nécessaires avant la validation de leur commande.

Les produits proposés comprennent notamment des articles tels que des canapés, des chaises de salle à manger, des chariots à outils, des coffres de rangement, des coiffeuses, des commodes, des enclos pour chats et des établis.

Les informations communiquées sur le site sont destinées à être utilisées dans le cadre de la consultation des produits, de la commande et des services associés.

2. Transport et logistique

Les commandes destinées aux zones de livraison éligibles en France métropolitaine, y compris la Corse, sont traitées selon les modalités logistiques applicables à chaque commande.

Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 166,99 €, les frais de livraison sont de 6,45 €. À partir de 167 €, la livraison est gratuite pour les destinations éligibles.

Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00, le traitement de la commande peut normalement commencer le même jour. Pour un paiement confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai estimatif de transport est généralement de 9 à 14 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL, UPS et FedEx.

Lors de la réception du colis, nous recommandons de vérifier son état. En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver les éléments utiles, notamment des photographies, et de contacter notre service client dans les 48 heures afin de faciliter l’examen de la situation.

3. Taxes et frais

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et comprennent, selon les conditions applicables à la commande, les taxes et droits intégrés au montant présenté lors de la validation, notamment la TVA et les droits de douane lorsqu’ils sont applicables.

Le montant présenté au moment de la validation de la commande constitue le montant à payer dans les conditions affichées lors de l’achat. Les frais de livraison applicables sont également présentés avant la finalisation de la commande.

Les informations relatives aux prix et aux éventuels frais supplémentaires doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables aux ventes en ligne. (economie.gouv.fr)

4. Droit de retour et service après-vente

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

En complément, nous prévoyons une période de 40 jours à compter de la réception du produit pour les demandes de retour ou d’échange dans les conditions applicables à notre service.

Une demande de retour, de remboursement ou d’échange peut être adressée à notre service client avec les informations nécessaires à l’identification de la commande. Après examen de la demande, les modalités applicables sont communiquées et la procédure correspondante est engagée.

Dans le cadre d’un retour sans motif relevant de la période supplémentaire, les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le retour est lié à un problème de qualité relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par nous. En cas d’échange, les frais d’expédition du nouvel article sont pris en charge par nous dans les conditions applicables.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les remboursements peuvent généralement apparaître sur le compte dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés après leur traitement, selon les délais de la banque ou de l’organisme de paiement. Ce délai bancaire ne remplace pas les délais légaux applicables au remboursement.

Les garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation française.

5. Paiement et sécurité des données

Les transactions sont effectuées en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées au moyen de mesures de sécurité appropriées. Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, les communications liées au paiement peuvent notamment être protégées par le protocole TLS ou par des mécanismes de sécurité équivalents.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux opérations autorisées et aux obligations applicables. Les informations de paiement doivent être protégées contre les accès non autorisés et traitées conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles. La CNIL rappelle notamment les principes applicables au paiement à distance par carte bancaire et à la conservation des données bancaires. 

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client sont traitées conformément aux principes du RGPD, notamment les principes de minimisation, de limitation des finalités, de confidentialité et de sécurité. 

6. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un service après-vente, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 201-48 Owada Shinden, ville de Yachiyo, préfecture de Chiba 276-0046, Japon
Adresse e-mail du service client : info@isqavor.com
Téléphone du service client : +81 80-5279-6413

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).

Pour faciliter le traitement d’une demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque celle-ci concerne un achat déjà effectué.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales complémentaires sont interprétées conformément au droit français dans la mesure où celui-ci est applicable, notamment aux dispositions françaises relatives à la protection des consommateurs et aux règles du RGPD applicables aux traitements de données personnelles.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution d’un service, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution appropriée.

Lorsque la résolution amiable d’un différend est recherchée, les procédures et droits prévus par la réglementation applicable demeurent disponibles. Si une procédure judiciaire est nécessaire, les règles légales de compétence territoriale et matérielle déterminent la juridiction compétente.

Aucune disposition des présentes mentions légales complémentaires n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.