Isqavor (ci-après « nous ») accorde une attention particulière au traitement des demandes de remboursement liées aux commandes effectuées en ligne. La présente politique précise les principales modalités applicables au déclenchement, au traitement et au suivi des remboursements.
1. Conditions de remboursement
Une demande d’annulation de commande ayant été acceptée entraîne le lancement du processus de remboursement selon les modalités applicables à la commande concernée.
Lorsqu’une demande de retour et de remboursement a été acceptée après examen des informations communiquées, le processus de remboursement est également engagé. Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s’appliquent, notamment en ce qui concerne le délai et les conditions de remboursement.
Une fois que les conditions applicables au remboursement sont confirmées, nous traitons la demande dans les meilleurs délais. Lorsque la réglementation prévoit un délai maximal spécifique, celui-ci demeure applicable. Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement intervient en principe au plus tard dans les quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités de report prévues par la réglementation, notamment lorsque nous n’avons pas encore reçu le bien retourné ou la preuve de son expédition.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué, dans les conditions applicables, sur la carte utilisée lors du paiement initial. Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont concernées par ce mode de remboursement.
Nous n’effectuons normalement pas de remboursement sur un moyen de paiement différent de celui utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsque la réglementation applicable ou un accord exprès permet une autre modalité.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte dépend notamment du fonctionnement de l’établissement bancaire ou de l’organisme de paiement concerné. À titre indicatif, l’affichage effectif du montant remboursé peut généralement nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés à compter du traitement du remboursement. Ce délai bancaire est distinct du délai de traitement du remboursement par nos soins.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Si le remboursement a été confirmé par nos soins mais que le montant n’apparaît pas sur le compte concerné après le délai habituellement nécessaire au traitement bancaire, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.
Pour faciliter les vérifications, il peut être demandé de communiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande, l’adresse e-mail associée à celle-ci ainsi que, lorsque cela est disponible, les informations relatives au remboursement concerné. Pour des raisons de sécurité, nous ne vous demanderons pas de transmettre par e-mail ou par téléphone le numéro complet de votre carte bancaire ou son cryptogramme. La CNIL recommande notamment de ne pas transmettre ces informations par des canaux non sécurisés.
En cas d’erreur, de retard ou de difficulté technique affectant le traitement d’un remboursement, nous procédons aux vérifications nécessaires et cherchons à régulariser la situation dans les meilleurs délais, dans le respect des règles applicables.
4. Responsabilité
Nous traitons les remboursements conformément aux conditions applicables à la commande et aux dispositions légales en vigueur. Le délai de traitement interne et le délai d’apparition effective des fonds sur le compte bancaire peuvent être différents.
Lorsque le remboursement a été correctement émis par nos soins, le délai nécessaire à son inscription sur le compte dépend notamment de l’établissement bancaire ou de l’organisme de paiement utilisé. Nous ne pouvons donc pas garantir un délai précis d’apparition des fonds après l’émission du remboursement.
Les informations relatives aux paiements et aux remboursements sont traitées avec des mesures de sécurité appropriées. Les données de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées au-delà de la transaction lorsqu’une telle conservation n’est pas nécessaire, conformément aux principes de protection des données applicables au paiement à distance.
La présente politique ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit français de la consommation.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant un remboursement, une demande d’annulation ou le suivi d’un remboursement déjà traité, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 201-48 Owada Shinden, ville de Yachiyo, préfecture de Chiba 276-0046, Japon
Adresse e-mail du service client : info@isqavor.com
Téléphone du service client : +81 80-5279-6413
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).
Pour accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer le numéro de commande et de préciser l’objet de votre demande.