Isqavor (ci-après « nous ») met à disposition des services de vente en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et de bénéficier des services associés. La présente Politique de service définit les principales règles applicables à l’utilisation du site et aux commandes effectuées en ligne.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique à tous les utilisateurs qui utilisent notre site pour consulter les produits, effectuer un achat, créer ou utiliser les fonctionnalités nécessaires à une commande, effectuer un paiement ou bénéficier des services associés.
En utilisant notre site et en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter dans la mesure applicable à votre utilisation du site.
Les informations affichées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des conditions de commande et des modalités applicables aux services associés.
2. Produits et prix
Nous nous efforçons de présenter des informations relatives aux produits qui soient claires, pertinentes et à jour, notamment concernant leurs caractéristiques, leur description et les informations nécessaires à la décision d’achat. Les informations relatives aux disponibilités sont actualisées dans le cadre du fonctionnement normal du site.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent, lorsque cela est applicable, les taxes et droits compris dans le montant présenté pour la commande, notamment la TVA et les droits de douane applicables selon les conditions de vente et de livraison. Le montant présenté avant la validation de la commande constitue le montant à prendre en compte pour le paiement, sous réserve des éléments expressément indiqués au moment de la commande.
Les informations relatives aux prix et aux frais applicables sont présentées avant la conclusion de la commande. En France, les prix destinés aux consommateurs doivent notamment être indiqués en euros et toutes taxes comprises, et les éventuels frais supplémentaires doivent être portés à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.
3. Commande et paiement
Avant de confirmer votre commande, un récapitulatif présente les principaux éléments de l’achat, notamment les produits sélectionnés, leur description ou leurs caractéristiques essentielles, les quantités, le montant correspondant, les frais applicables ainsi que le montant total à payer. Les paiements sont effectués en euros (€) et les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
Vous devez vérifier les informations affichées dans le récapitulatif avant de confirmer la commande et le paiement. La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement conformément aux informations présentées au moment de la conclusion du contrat.
Les modalités relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et au traitement des remboursements sont précisées dans notre Politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Les livraisons sont proposées pour les destinations éligibles en France métropolitaine, y compris la Corse, selon les conditions logistiques applicables. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 166,99 €, les frais de livraison sont de 6,45 € ; à partir de 167 €, la livraison est gratuite pour les destinations éligibles. Le traitement d’une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut normalement commencer le jour même, tandis qu’une commande confirmée après 18:00 peut être traitée le jour ouvré suivant ; l’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et le délai estimatif de transport est généralement de 9 à 14 jours ouvrés. Les principaux transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent DHL, UPS et FedEx. Les conditions détaillées relatives aux zones de livraison, aux frais, au traitement et au suivi sont précisées dans notre Politique de livraison. Le délai de livraison applicable doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée dans les 48 heures suivant la validation de la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée ; au-delà de ce délai ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible et vous pouvez, selon la situation, attendre la réception du colis puis utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable. Pour demander une annulation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification ; notre équipe traite normalement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et vous informe du résultat ainsi que, lorsque l’annulation est acceptée, des modalités de remboursement. Cette procédure d’annulation ne limite pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Les informations détaillées figurent dans notre Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Les retours et échanges sont traités selon les délais et conditions applicables, notamment le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien lorsque ce droit s’applique, ainsi que la période supplémentaire de 40 jours prévue par nos conditions de retour. La demande peut être adressée à notre service client avec les informations nécessaires à l’identification de la commande ; après examen et acceptation de la demande, nous communiquons les modalités de retour ou d’échange applicables et engageons le traitement correspondant. Dans le cadre d’un retour sans motif pendant la période supplémentaire, les frais de retour sont à la charge du client ; lorsqu’un retour résulte d’un problème de qualité relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par nous, et les frais d’expédition liés à un échange sont également pris en charge par nous dans les conditions applicables. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover ; l’apparition effective des fonds peut généralement nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés après le traitement du remboursement selon la banque ou l’organisme de paiement, sans que ce délai bancaire remplace les délais légaux applicables. Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retours, de remboursements et d’échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, notamment pour gérer les commandes, effectuer les paiements, organiser la livraison, répondre aux demandes adressées au service client, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Nous appliquons les principes de minimisation des données, de limitation des finalités, de confidentialité et de sécurité prévus par le RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les informations contre les accès ou utilisations non autorisés. Le RGPD prévoit notamment que les mesures de protection soient adaptées à la nature, à la portée, au contexte et aux risques des traitements concernés.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de service est interprétée conformément au droit français, dans la mesure où celui-ci est applicable aux relations concernées, notamment aux règles françaises de protection des consommateurs et au RGPD pour les traitements de données personnelles relevant de son champ d’application.
Nous respectons les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Rien dans la présente Politique de service n’a pour objet de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque la compétence d’une juridiction est nécessaire, les règles légales de compétence applicables déterminent la juridiction compétente.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de service lorsque cela est nécessaire et nous informerons les utilisateurs des modifications pertinentes dans des conditions appropriées.
9. Champ d’application
La présente Politique de service s’applique aux commandes effectuées en ligne par l’intermédiaire de notre site ainsi qu’à l’utilisation des fonctionnalités nécessaires à la consultation des produits, à la commande, au paiement, au suivi de commande et au service client.
Elle s’applique à compter de son entrée en vigueur et demeure applicable aux opérations concernées, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières communiquées lors de la commande.
Lorsque des conditions particulières sont prévues pour une opération déterminée, elles s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec la réglementation applicable et avec les présentes conditions.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Nous limitons la collecte et l’utilisation des informations personnelles aux données nécessaires aux finalités concernées. Les données peuvent notamment être utilisées pour identifier une commande, traiter un paiement, organiser une livraison, répondre à une demande, gérer un retour ou un remboursement, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Nous ne vendons pas les coordonnées ou les informations personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles ou les images communiquées par un utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer de la base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, du consentement nécessaire.
Lorsque nous faisons intervenir un prestataire pour une opération nécessaire à la fourniture d’un service, l’accès aux données est limité aux informations nécessaires à la réalisation de cette opération et les obligations applicables en matière de protection des données sont prises en compte. Lorsque le RGPD l’exige, les traitements réalisés pour notre compte sont encadrés conformément aux règles applicables aux sous-traitants.
Les utilisateurs peuvent, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de service.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, descriptions, photographies, images, éléments graphiques, présentations, contenus rédactionnels et autres éléments utilisés dans le cadre du service, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, l’utilisation, la reproduction, la modification, la diffusion ou l’exploitation d’un contenu du site à des fins étrangères à l’utilisation normale du service n’est pas autorisée.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder dans le cadre de son utilisation.
12. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations utiles, compréhensibles et actualisées et de traiter les commandes conformément aux conditions applicables.
Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité des données et au traitement des commandes. Toutefois, certaines opérations techniques ou certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter temporairement l’accès au site, le traitement d’une commande ou la transmission d’informations.
Notre responsabilité est exercée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition de la présente politique ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit applicable.
Lorsque des difficultés apparaissent concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous nous efforçons de traiter la situation et de rechercher une solution appropriée dans les meilleurs délais.
13. Modification de la Politique de service
Nous pouvons modifier la présente Politique de service afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos procédures, des exigences de sécurité ou des dispositions légales applicables.
En cas de modification importante, les informations pertinentes sont communiquées de manière appropriée afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance.
La version publiée sur le site à compter de sa date de mise à jour constitue la version applicable aux utilisations et opérations concernées, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, un échange ou l’utilisation de nos services, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 201-48 Owada Shinden, ville de Yachiyo, préfecture de Chiba 276-0046, Japon
Adresse e-mail du service client : info@isqavor.com
Téléphone du service client : +81 80-5279-6413
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande et de préciser l’objet de votre demande.