Isqavor (ci-après « nous ») applique les modalités de prix et de livraison présentées au moment de la commande afin de préciser la composition du montant à payer, le traitement de la TVA, les droits et frais liés à la livraison ainsi que les principales modalités applicables aux commandes éligibles.
1. Composition du prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et, lorsque cela est applicable, toutes taxes comprises. Le montant présenté lors de la validation de la commande tient compte des éléments applicables à celle-ci, notamment le prix du produit, la TVA et les frais de livraison éventuellement prévus.
Pour les commandes éligibles, le montant affiché peut intégrer les taxes et droits applicables à l’importation dans le cadre du dispositif DDP. L’objectif est de permettre au client de connaître avant la validation de la commande le montant normalement dû au titre de son achat.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la finalisation de la commande. Les règles françaises relatives à l’information sur les prix imposent notamment que le consommateur puisse connaître le prix à payer ainsi que les frais supplémentaires connus avant la conclusion de la vente.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes pour lesquelles le mode de livraison DDP est proposé au moment de l’achat.
Elle concerne notamment les commandes destinées aux adresses de livraison éligibles en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse saisie lors de la commande.
Le traitement fiscal et douanier peut dépendre de la nature du produit, de sa valeur, de son classement douanier et des règles applicables au moment de l’importation. Lorsque ces éléments ont une incidence sur la commande, ils sont pris en compte dans les conditions applicables à celle-ci.
3. Modalités de livraison DDP
DDP signifie « Delivered Duty Paid ». Dans le cadre d’une livraison DDP, les droits et taxes d’importation applicables sont, lorsqu’ils sont inclus dans les conditions de la commande, pris en charge selon les modalités prévues par le dispositif de livraison retenu.
Le client n’a normalement pas à effectuer lui-même les principales formalités d’importation liées à la livraison DDP ni à régler séparément les droits et taxes déjà compris dans le montant présenté lors de la commande.
La livraison est effectuée par l’intermédiaire de prestataires logistiques appropriés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL, UPS et FedEx.
Le recours au DDP n’exclut pas l’application des formalités administratives ou réglementaires nécessaires au dédouanement. Ces opérations peuvent être réalisées avec l’intervention du transporteur ou d’un prestataire agissant pour notre compte.
4. Exigences douanières et de conformité
Les marchandises doivent respecter les règles applicables à leur importation et à leur livraison. Les informations nécessaires au traitement logistique et douanier peuvent notamment comprendre la description du produit, sa valeur, sa quantité et les éléments nécessaires à son identification.
Lorsque des documents ou informations complémentaires sont nécessaires au traitement d’une commande, nous pouvons demander au client de fournir les éléments utiles afin de permettre la poursuite du processus de livraison.
Les formalités douanières peuvent être soumises aux règles en vigueur au moment de l’importation. Les catégories de produits, les valeurs déclarées et les règles fiscales ou douanières peuvent notamment avoir une incidence sur les droits et taxes applicables.
Les règles relatives aux petits colis et aux droits de douane ont notamment évolué en 2026. Les modalités applicables doivent donc être appréciées en fonction de la date et des caractéristiques de chaque importation.
5. Transparence des coûts
Nous indiquons les coûts applicables à la commande avant sa validation. Lorsqu’une commande bénéficie du régime DDP proposé, les taxes et droits concernés sont intégrés au montant présenté conformément aux conditions applicables.
Pour les commandes d’un montant total compris entre 0 € et 166,99 €, les frais de livraison sont de 6,45 €. À partir de 167 €, la livraison est gratuite pour les destinations éligibles.
Aucun montant supplémentaire correspondant à des droits ou taxes déjà inclus dans le prix de la commande ne devrait normalement être demandé au client lors de la livraison. Cette indication est toutefois soumise aux conditions réelles du transport, aux informations fournies lors de la commande et aux règles administratives applicables.
Les frais qui ne peuvent pas être déterminés à l’avance ou qui résultent d’une situation particulière doivent, lorsqu’ils sont susceptibles d’être exigibles, être présentés ou signalés dans les conditions applicables. Les règles françaises imposent une information préalable sur les frais supplémentaires connus avant la conclusion de la vente.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande, au montant payé, aux taxes applicables et aux frais de livraison peuvent être indiquées dans les documents de commande ou de facturation correspondants.
Les documents nécessaires au traitement logistique ou douanier peuvent être établis ou transmis aux prestataires intervenant pour notre compte lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
Les informations figurant sur les documents liés à la commande sont établies sur la base des données disponibles au moment de la préparation et du traitement de celle-ci.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter un traitement administratif ou logistique, nous pouvons contacter le client afin de procéder aux vérifications utiles.
7. Commande et délai de livraison
Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00, le traitement de la commande peut normalement commencer le même jour. Pour un paiement confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai estimatif de livraison est généralement de 9 à 14 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité du produit, le traitement logistique, le transport et les formalités nécessaires à la livraison.
Le délai ou les modalités de livraison applicables à la commande sont présentés avant sa validation conformément aux informations disponibles au moment de l’achat.
8. Restrictions territoriales
La livraison DDP est proposée uniquement pour les destinations éligibles indiquées lors du parcours de commande.
Pour les commandes destinées à la France métropolitaine, la disponibilité du service dépend notamment de l’adresse de livraison saisie, des possibilités logistiques et des règles applicables au produit concerné.
Certaines adresses ou zones peuvent ne pas être desservies lorsque les conditions de transport, les exigences douanières, les restrictions applicables au produit ou les capacités du transporteur ne permettent pas une livraison dans les conditions prévues.
La disponibilité effective d’une destination est déterminée au moment de la commande. Si une adresse ne peut pas bénéficier du service DDP proposé, les modalités disponibles sont indiquées avant la finalisation de la commande lorsqu’une autre solution est possible.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, les droits et taxes, les modalités DDP, une facture, une livraison ou un éventuel problème lié au traitement douanier, vous pouvez contacter notre service client.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 201-48 Owada Shinden, ville de Yachiyo, préfecture de Chiba 276-0046, Japon
Adresse e-mail du service client : info@isqavor.com
Téléphone du service client : +81 80-5279-6413
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