Isqavor (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité des informations qui nous sont communiquées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la gestion des commandes en ligne. La présente politique décrit les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités de ces traitements, les mesures de protection mises en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site, de la création et de la gestion d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées à notre service client et, plus généralement, des échanges nécessaires à la fourniture de nos services en ligne.
Elle concerne les informations permettant directement ou indirectement d’identifier une personne, lorsqu’elles sont traitées dans le cadre des activités couvertes par la présente politique.
Nous appliquons les principes de minimisation, de transparence, de limitation des finalités et de protection des données dès la conception et par défaut, conformément aux principes du RGPD.
2. Types de données collectées
Selon la situation, les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre les informations nécessaires à l’identification et au traitement d’une commande, telles que le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives à la commande.
Nous pouvons également traiter certaines informations nécessaires au suivi du paiement, à la prévention des erreurs de transaction et au traitement des demandes de remboursement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées lorsque leur conservation n’est pas nécessaire au traitement concerné.
Des données techniques peuvent également être enregistrées lorsque vous utilisez le site, notamment certaines informations relatives à la connexion, au navigateur, à l’appareil utilisé, à l’adresse IP ou aux événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données personnelles que nécessaire au regard de la finalité concernée. Les catégories de données effectivement traitées peuvent varier selon les fonctionnalités utilisées et les opérations réalisées. Le principe de minimisation des données constitue l’un des principes du RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées afin de permettre la création, la validation et l’exécution des commandes, notamment pour identifier la commande, confirmer le paiement, préparer la livraison et assurer le suivi nécessaire.
Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux demandes adressées au service client, traiter les demandes d’annulation, de retour, de remboursement ou d’échange, vérifier certaines informations relatives aux transactions et assurer le suivi des échanges nécessaires à ces opérations.
Certaines données peuvent être traitées afin de maintenir la sécurité du site, détecter ou prévenir certaines utilisations anormales, résoudre les difficultés techniques et préserver l’intégrité des systèmes.
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent également être conservées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, de preuve des transactions ou de gestion des demandes relatives aux droits des personnes.
Les données collectées dans le cadre des cookies ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique et les informations communiquées au moment de leur utilisation.
4. Gestion des cookies
Notre site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences ou à la mesure de l’utilisation du site.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent être déposés ou utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé. Les cookies qui nécessitent un consentement ne sont utilisés qu’après l’obtention du choix requis.
Lorsque le consentement est nécessaire, vous pouvez gérer vos préférences selon les mécanismes de gestion proposés sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leur durée d’utilisation peuvent être précisées dans notre Politique relative aux cookies. La CNIL distingue notamment les cookies strictement nécessaires de ceux soumis à des règles de consentement.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisée, en tenant compte de la nature des données et des risques associés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes de chiffrement des communications, des restrictions d’accès, des dispositifs de contrôle, des mesures de sauvegarde ainsi que des procédures destinées à limiter les accès aux seules informations nécessaires aux opérations concernées.
Les personnes autorisées à accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions sont tenues de respecter les exigences applicables en matière de confidentialité.
Les mesures de sécurité sont susceptibles d’être adaptées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution des risques, des technologies et des conditions de traitement. Le RGPD prévoit notamment la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques.
6. Partage des données et transferts de données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des opérations concernées, au respect d’une obligation légale ou à la protection des intérêts légitimes applicables.
Lorsque nous faisons intervenir un prestataire pour effectuer une opération nécessaire à nos activités, celui-ci peut accéder aux seules données nécessaires à la réalisation de la prestation concernée et doit respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Lorsque le RGPD l’exige, le traitement effectué pour notre compte est encadré par les dispositions applicables aux sous-traitants.
Lorsque des données personnelles doivent faire l’objet d’un transfert vers un pays ou une organisation soumis à des règles spécifiques en matière de transfert de données, ce transfert n’est effectué que dans les conditions prévues par le RGPD. Selon la situation, les garanties appropriées peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.
Nous ne vendons pas les coordonnées ou les informations personnelles des utilisateurs.
Nous ne destinons pas les données personnelles ou les images communiquées par les utilisateurs à des fins publicitaires sans disposer de la base juridique ou du consentement nécessaire lorsque celui-ci est requis.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lorsque la loi impose une durée de conservation particulière, les données concernées peuvent être conservées pendant la période requise.
À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour identifier la nature de l’incident, limiter ses conséquences et rétablir un niveau de sécurité adapté.
Lorsque la réglementation applicable impose une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, les démarches correspondantes sont effectuées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
La CNIL indique notamment que les responsables de traitement doivent déterminer les durées de conservation ou les critères permettant de les fixer et mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
8. Droits des utilisateurs au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes et, dans certaines situations, d’un droit à l’effacement de vos données.
Vous pouvez également disposer d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, ainsi que d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour les traitements concernés. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Selon la nature de la demande, nous pouvons être amenés à vérifier raisonnablement l’identité du demandeur afin d’éviter qu’une personne non autorisée n’accède aux données concernées.
La CNIL reconnaît notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les conditions prévues par le RGPD, de portabilité.
Lorsque vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez également exercer les recours prévus par la réglementation, notamment auprès de l’autorité de contrôle compétente.
9. Bases juridiques du traitement
Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la mise en œuvre de mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, les données nécessaires peuvent être traitées sur la base de l’exécution du contrat.
Certaines données peuvent être traitées afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notamment lorsque la conservation ou la communication d’informations est imposée par la réglementation applicable.
Dans certaines situations, le traitement peut reposer sur nos intérêts légitimes, notamment lorsqu’il est nécessaire à la sécurité du site, à la prévention des utilisations frauduleuses, à la défense de nos droits ou à la gestion raisonnable de nos activités, sous réserve de la protection des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige un consentement, notamment pour certains cookies ou certaines opérations de prospection, le traitement concerné repose sur votre consentement. Celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
La base juridique retenue dépend de la finalité et des circonstances réelles du traitement concerné.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des données personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées, adresses e-mail, numéros de téléphone ou autres informations personnelles des utilisateurs.
Nous ne collectons pas les données personnelles dans le but principal de constituer des fichiers de contacts ou de rechercher des informations personnelles sans rapport avec l’utilisation du site, la gestion des commandes, le service client, la sécurité ou une finalité légitime clairement identifiée.
Les données personnelles ou les images communiquées par un utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer de la base juridique appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, du consentement nécessaire.
Nous ne conditionnons pas l’accès normal à nos services à la communication de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la finalité concernée.
Lorsqu’un avantage, un cadeau ou une mesure incitative est proposé dans le cadre d’une opération commerciale, celui-ci ne doit pas avoir pour objectif principal de collecter des informations personnelles. Il peut notamment être associé à l’achat d’un produit ou s’inscrire dans une opération commerciale ou promotionnelle dont la finalité principale n’est pas la collecte de données personnelles.
Les informations présentées dans nos politiques doivent correspondre aux pratiques effectivement mises en œuvre. Les coordonnées utilisées dans nos politiques et sur les différentes pages d’information doivent rester cohérentes et permettre un contact effectif.
Lorsque la présente politique fait référence au droit français et au RGPD, ces références correspondent au cadre juridique applicable au traitement concerné et doivent être interprétées en fonction de la situation réelle de l’utilisateur et des opérations effectivement réalisées.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits ou au traitement d’une demande concernant vos informations, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 201-48 Owada Shinden, ville de Yachiyo, préfecture de Chiba 276-0046, Japon
Adresse e-mail du service client : info@isqavor.com
Téléphone du service client : +81 80-5279-6413
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).
Lorsque votre demande concerne l’exercice d’un droit prévu par le RGPD, nous vous recommandons de préciser clairement la nature de votre demande afin de faciliter son traitement.
12. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos méthodes de traitement, des exigences de sécurité ou des dispositions légales applicables.
Toute modification importante est présentée de manière appropriée afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des nouvelles informations.
La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions de la politique de confidentialité.